Les règles sociétales et environnementales applicables à l'immobilier

Les règles sociétales et environnementales applicables à l’immobilier

1- La réglementation thermique française Les réglementations thermiques sont des normes qui viennent encadrer la  consommation énergétique des bâtiments neufs en France. Elles ont fait leur apparition en 1974, suite au premier choc pétrolier.  La RT 2012 Prévue par la loi Grenelle 1 (art. 4), elle a pour objectif de
Les étapes de réalisation d'un chantier

Les étapes de réalisation d’un chantier

1- Les acteurs impliqués dans le chantier Le maître d'ouvrage C'est la personne pour laquelle le bien sera construit. Il va définir le programme (objectifs, besoins, contraintes) le budget disponible pour la construction, ainsi que le délai de livraison (date à laquelle le projet doit être achevé).  Le maître d'œuvre C'est celui qui conçoit le projet et le dessine. Il va suivre et diriger le
Marchés publics et marchés privés

Marchés publics et marchés privés

1- Les marchés publics Un marché public est un contrat de droit public, conclu à titre onéreux, afin de répondre aux besoins d'une personne publique (État, collectivité  territoriale), faisant appel à un prestataire extérieur (une personne privée généralement).  Ils sont de trois types : fournitures, services et travaux (seuls ces derniers seront traités ici). Ils sont régis par une ordonnance du 23 juillet 2015 en attendant le futur code de la commande publique (fin
aménagement du territoire

Les outils d’aménagement du territoire

1- Les DTA et les DTADD Définition Les DTA (directives territoriales d'aménagement) ont été créés par la loi Pasqua en 1995. Les DTADD (directives territoriales d'aménagement et de développement durable) nées de la loi Grenelle II en 2010, remplacent les DTA sans pour autant supprimer celles déjà existantes. Ces documents sont élaborés par l'État, en partenariat avec les collectivités territoriales et fixent un cadre
taxe d'aménagement

La taxe d’aménagement

La taxe d'aménagement est applicable à toute personne titulaire d'un permis de construire, d'aménager ou d'une déclaration préalable (y compris si acceptation tacite ou construction sans autorisation). Elle est payable en deux versements, sauf si son montant est inférieur à 1 500 €. Le premier versement intervient 12 mois après l'obtention du permis, le second, 24 mois après.  1- Calcul de la taxe Est taxable, toute surface
Les autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme

1- Les certificats d'urbanisme Certificat d'information et certificat opérationnel Le certificat d'information, renseigne sur les règles applicables, les limites administratives au droit de propriété (existence d'un droit de préemption de la collectivité),
documents d'urbanisme

Les documents d’urbanisme

1- Les schémas de cohérence territoriale (SCOT) C'est un document de planification stratégique élaboré à l'échelle d'une ou plusieurs agglomérations.  Les SCOT vont définir les grandes orientations d'aménagement du territoire à l'échelle intercommunale, permettre d'assurer la cohérence des documents d'urbanisme locaux (PLU, carte communale, PDU...). Ces derniers devront impérativement respecter les préconisations du SCOT.   Il détermine les grands projets d'équipement et services du territoire concerné. Il détermine les secteurs ouverts à l'urbanisation et les conditions de cette ouverture (travaux
Les sources du droit de l'urbanisme

Les sources du droit de l’urbanisme

1- Définition du droit de l'urbanisme Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en France en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs  d'aménagement des collectivités publiques. (H. Jacquot, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 1989).  Le droit de l'urbanisme a pour principal objet de déterminer les conditions d'utilisation du sol et
développement urbain

Le développement urbain et ses problématiques

1- La question de la mixité sociale La nécessité de mixité sociale se fonde sur un constat de développement territorial très inégalitaire. Ces inégalités ne sont pas neuves, au XIXe siècle par exemple, les villes étaient déjà clivées entre faubourgs ouvriers et quartiers bourgeois ; à Paris et en région parisienne les zones situées au nord et à l'est étaient traditionnellement des quartiers populaires, quand la bourgeoisie vivait à l'ouest (cette distinction perdure, même si elle a été mise
L'éco-habitat : les écoquartiers et la ville durable

L’éco-habitat : les écoquartiers et la ville durable

1- La notion de développement durable La notion de développement durable est au cœur de la notion d'éco-habitat, car elle constitue le principe fondateur de la constitution des éco-quartiers et des villes durables.  Selon le rapport Brundtland (1 987), le développement durable doit permettre de répondre aux besoins de développement du présent sans compromettre les capacités des générations à répondre aux leurs.  Les piliers du développement durable Une action tend vers le développement durable quand elle est à la fois :  Viable économiquement ; équitable socialement ; durable, c'est-à-dire viable